Expertise juridique et fiscal

Notre cabinet souhaite apporter à chaque client le conseil adapté à sa situation dans les différentes phase de la vie des la société. Le cabinet s'engage à accompagner l'entrepreneur pour optimiser son investissement. Nous lui offrons une flexibilité sur le plan juridique pour rendre la réalisation de ses projets plus fluide.

En matière juridique :

Assistance à la création d'entreprise :

Papras Expertise assiste les investisseurs et les porteurs de projets dans la création de leurs entreprises, ceci par la prise en charge de toutes les formalités, ainsi que le conseil sur les choix de formes juridiques et autres tâches liés à la création d'entreprises.

Assistance juridique durant la vie de la société :

  • Modification du capital : augmentation ou diminution du capital
  • Cession des actions et parts sociales, après le cas échéant, évaluation du prix de cession
  • Opérations de fusions et absorptions : préparation des actes avec intégration des aspects comptables, fiscaux et financiers.
  • Changement statutaire pour les différents cas prévus par la loi
  • Transformation de la forme juridique de la société
  • Tenue du secrétariat juridique : préparation des documents nécessaires à la tenue des assemblées générales ordinaires et établissement et mise à jour des registres légaux
  • Montage juridique relatif à des opérations complexes : partenariats et conventions particulières entre associés ou avec des tiers
  • Audit juridique d'actes juridiques et contrats.

Assistance en cas de cessation d'activité :

  • Conseils relatifs au processus de cessation : liquidation amiable ou liquidation judiciaire -Rédaction des actes prévus par la Loi et accomplissement des formalités auprès des administrations concernées
  • Dépôt des déclarations de cessation d'activité auprès des services des impôts et du Tribunal
  • Assistance spécifique en cas de liquidation judiciaire.

Rédaction de contrats :

Papras Expertise assiste ses clients dans le conseil et la rédaction de contrats.

Formalités administratives :

Papras Expertise s'occupe des formalités administratives de ses clients les laissant ainsi se concentrer sur leur métier principal.

Services aux expatriés :

Papras Expertise assiste ses clients dans toutes les formalités liées à leur installation ( rechercher les locaux commerciaux, le logement, et scolarisation de leurs enfant)

En matière fiscal :

Conseil fiscal :

Notre mission consiste à fournir au client des conseils permettant d'optimiser le coût fiscal des opérations, dans le respect des textes en vigueur et ce, notamment, lors de la création de la société ou dans le cadre des montages juridiques et financiers importants. La mission de conseil peut également consister en une étude d'impact fiscal pour certaines décisions de gestion : prise de participation, cession partielle d'actif, restructuration etc. Elle peut enfin se limiter à fournir un avis concernant les dispositions applicables à certaines opérations réalisées par l'entreprise ou à répondre à une réclamation de l'administration fiscale concernant l'assiette ou le paiement d'un impôt ou taxe.

Revue et audit fiscal :

La revue fiscale consiste à contrôler les déclarations fiscales pour s'assurer de leur régularité et de la fiabilité des informations communiquées avant leur dépôt. Une mission d'audit fiscal peut également être réalisée en vue d'évaluer les risques fiscaux potentiels liés à l'activité et aux comptes de la Société, notamment préalablement à des opérations de cession-acquisition ou à des contrôles fiscaux.

NOS SERVICES

EXPERTISE JURIDIQUE ET FISCAL

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